Voici comment nous traitons l'information que nous obtenons sur vous lorsque vous visitez notre site Web. L'information qui nous est communiquée dépend de ce que vous faites lorsque vous naviguez dans notre site.

Si vous explorez notre site ou si vous y naviguez pour lire ou télécharger de l'information:

Nous recueillons et conservons les données suivantes : le nom du domaine et le nom du serveur à partir duquel vous accédez à Internet (par exemple, aol.com ou princeton.edu); l'adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur que vous utilisez; le logiciel de navigation et le système d'exploitation que vous utilisez; la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site; et l'adresse Internet du site Web contenant le lien qui vous a conduit directement à notre site.

Nous utilisons cette information pour calculer le nombre de visiteurs qui accèdent aux différentes sections de notre site et pour nous aider à rendre notre site plus utile. Nous supprimons habituellement cette information après un an.

Nous n’utilisons pas de «cookies» dans ce site.

[Un «cookie» est un petit fichier texte qu’un site Web peut placer dans le disque dur de votre ordinateur, par exemple pour recueillir de l’information sur vos activités dans le site ou pour vous donner la possibilité d’utiliser un «panier d’achats» qui vous permet d’assurer le suivi des articles que vous achetez en ligne. Le «cookie» importe cette information dans l’ordinateur du site Web qui, en règle générale, est le seul à pouvoir la lire. La plupart des consommateurs ignorent que des «cookies» sont insérés dans leur ordinateur lorsqu’ils visitent des sites Web. Si vous voulez savoir à quel moment les «cookies» sont placés, ou si vous voulez éviter qu’ils ne le soient, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un site Web tente de placer un cookie dans votre ordinateur.]

Si vous choisissez de vous identifier lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique:

Nous utilisons les renseignements personnels fournis par les consommateurs de diverses façons à l'appui des activités menées en vue de protéger ces derniers. Nous recueillons ces renseignements en vertu de la Federal Trade Commission Act des États-Unis, d'autres lois dont la mise en application incombe à la Commission ainsi que des lois appliquées par d'autres organismes gouvernementaux participants.

Nous pouvons entrer les renseignements que vous nous communiquez dans une base de données tenue par la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis afin que les avocats et les enquêteurs de la Commission impliqués dans la mise en application de la loi puissent y avoir accès. Nous pouvons également, grâce à un site Web protégé par un mot de passe encodé, rendre ces renseignements accessibles à un grand nombre d'organismes gouvernementaux des pays membres du RICC chargés de l'application des lois sur la protection des consommateurs et de lois connexes. Les plaintes qui renferment des renseignements insuffisants ou qui portent sur des questions hors de notre champ de compétence ne seront pas nécessairement entrées dans la base de données.

Lorsque vous soumettez une plainte au moyen de notre formulaire électronique econsumer.gov, il est possible qu'un représentant de la FTC ou de l'un des organismes gouvernementaux ayant accès à votre plainte communique avec vous.

Dans certaines circonstances, notamment lorsque le Congrès des États-Unis en fait la demande ou lorsque des personnes soumettent une requête en vertu de la Freedom of Information Act (FOIA) ou, encore, conformément aux règles sur les documents publics de la FTC, cette dernière peut divulguer certains renseignements que vous avez fournis. De plus, les organismes gouvernementaux qui ont accès à votre plainte peuvent l'utiliser pour recueillir d'autres renseignements ayant trait aux activités qu’ils mènent en vue d’assurer la protection des consommateurs. Dans certains cas, la divulgation de ces autres renseignements peut être exigée par des lois nationales.

Lorsque vous remplissez notre formulaire électronique, c'est vous qui décidez quels renseignements vous voulez fournir. Toutefois, si vous omettez d'indiquer votre nom ou d'autres renseignements, il ne nous sera peut-être pas possible de renvoyer votre plainte ou votre demande, d'y donner suite ou de mener l'enquête nécessaire.

Les renseignements fournis dans le formulaire de plainte électronique peuvent aussi être utilisés globalement pour l'analyse de tendances et de données statistiques, lesquelles pourraient être rendues publiques. Ces informations globales ne comporteront aucun renseignement susceptible de vous identifier.

Si vous voulez accéder votre plainte:

Si vous avez soumis une plainte au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet et que celui-ci a été entré dans notre base de données réservée aux plaintes, vous pouvez avoir accès à votre plainte pour la mettre à jour ou y apporter des corrections en communiquant avec nous et en identifiant votre plainte par son numéro de référence. Ce numéro apparaîtra dans la partie supérieure de l’accusé de réception qui vous est envoyé par courriel. Vous devez utiliser ce numéro de référence pour que le dossier puisse être identifié avec certitude.

La Freedom of Information Act et la Privacy Act de 1974 des États-Unis peuvent vous conférer d'autres droits qui vous permettront d'obtenir les renseignements qui vous concernent et qui se retrouvent dans nos dossiers. Pour en savoir davantage sur les circonstances dans lesquelles vous pouvez obtenir et corriger ces renseignements, visitez notre page sur la Freedom of Information Act.

Voici ce que vous devez savoir sur la sécurité des renseignements que vous nous communiquez:

Nous utilisons l'encryptage par protocole SSL pour protéger la transmission des renseignements que vous nous soumettez au moyen de nos formulaires électroniques sécurisés. Tous les renseignements qui nous sont fournis au moyen de ces formulaires électroniques sont conservés.

Si vous communiquez avec nous par courrier électronique, sachez que les courriels peuvent être interceptés.

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