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Le gouvernement des États-Unis vous remercie
d'avoir déposé une plainte. Comme le marché d'Internet ne connaît pas de
frontières, le fait que vous communiquiez votre plainte à des organismes
gouvernementaux étrangers n'a jamais été aussi important car ce genre
d'information aide à assurer la sécurité dans Internet. La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis agit dans l'intérêt du public en faisant obstacle aux pratiques commerciales interdites par les lois qu'elle applique. Les plaintes des consommateurs sont déterminantes pour le travail de la FTC, car elles sont souvent le premier signe d'un problème sur le marché et elles peuvent fournir les premiers éléments de preuve qui permettent d'ouvrir une enquête. Étant donné que le Congrès n'autorise pas la FTC à régler des plaintes individuelles, la transmission d'une plainte au moyen de ce système N'ENCLENCHERA PAS de processus d'enquête pour cette plainte. La FTC peut toutefois intervenir dans les cas où elle voit se développer une tendance d'infractions éventuelles. L'information que vous fournirez sera
enregistrée dans un système d'archivage informatisé qui nous permet de
découvrir des pratiques commerciales douteuses ayant fait l'objet de
nombreuses plaintes et qui pourraient se révéler illicites. La FTC ainsi
que les membres du
Consumer
Sentinel auront accès à votre plainte et pourront utiliser
l'information fournie pour déceler de nouvelles tendances, mettre au jour
de nouvelles escroqueries et axer des activités d'application de la loi
sur des sociétés ou des personnes suspectes. Nous vous remercions d'avance
de fournir des renseignements qui pourront servir à élaborer ou à appuyer
des initiatives de la FTC en matière d'exécution de la loi.
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