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La Protection des Consommateurs aux États-Unis |
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mission de la FTC
La Federal Trade Commission (FTC) est l'organisme fédéral doté de la plus vaste autorité sur les questions ayant trait à la protection des consommateurs. Le mandat du Bureau of Consumer Protection de la FTC consiste à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales, trompeuses ou frauduleuses. Le Bureau met en application diverses lois sur la protection des consommateurs promulguées par le Congrès, ainsi que des règles sur la réglementation du commerce émises par la FTC. Ses actions comprennent des enquêtes concernant des compagnies individuelles et l'industrie, des litiges devant les tribunaux fédéraux et administratifs, des procédures pour l'établissement des règles, l'éducation des consommateurs et des entreprises. En outre, le Bureau contribue aux efforts déployés en permanence par la FTC en vue d'informer le Congrès et d'autres entités gouvernementales des répercussions des mesures proposées pour les consommateurs. |
Pour
communiquer avec la FTC Les consommateurs peuvent communiquer avec la FTC en faisant parvenir un courriel ou en soumettant une plainte par le site Web de la Commission. Les consommateurs peuvent également soumettre des plaintes et obtenir des renseignements de conseillers au Consumers Response Center de la FTC. Le numéro de téléphone pour les appels de consommateurs est le +1 (877) 382-4357. Le numéro de télécopieur est le +1 (202) 326-2012. L'adresse postale est la suivante : Federal Trade Commission |
Consumer Information (en anglais seulement)
Going Shopping? Go Global! A Guide for E-Consumers [PDF] (en anglais seulement)
FTC Consumer Publications (en anglais et certains en espagnol)
Autres organismes fédéraux
D'autres organismes fédéraux sont dotés de pouvoirs d'application de la loi relativement à la protection des consommateurs :
La Consumer Product Safety Commissionn (CPSC) a pour tâche de réduire les risques de blessures attribuables aux produits de consommation. Elle est responsable d'environ 15 000 produits utilisés à la maison, dans les écoles et pour les loisirs.
Le mandat de la Federal Communications Commission (FCC) consiste à promouvoir la concurrence sur tous les marchés des communications et à protéger l'intérêt public. Conformément à une directive du Congrès, la FCC élabore et met en œuvre des lignes directrices sur les communications inter-États et internationales par radio, par télévision, par fil, par satellite et par câble.
La Federal Reserve Board (FED) est la banque centrale des États-Unis. Elle a pour mandat de superviser et de réglementer les institutions bancaires en vue d'assurer la sécurité et l'intégrité du système financier et bancaire du pays et de protéger les droits au crédit des consommateurs.
La Food and Drug Administration (FDA) scrute de près les aliments, les cosmétiques, les médicaments, les appareils médicaux et les produits qui émettent des radiations, tels que les fours à micro-ondes, afin de s'assurer qu'ils sont sécuritaires, propres à l'alimentation humaine et qu'ils ne causeront pas de blessures aux être humains. La FDA assume des responsabilités analogues en ce qui concerne les aliments et les médicaments destinés aux animaux familiers et aux animaux de ferme.
La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a pour mission de réduire le nombre des décès et des blessures ainsi que des pertes économiques attribuables aux accidents de véhicules automobiles. Elle établit et met en application des normes de rendement concernant la sécurité des véhicules automobiles ainsi que des pièces d'équipement de véhicules automobiles et met en œuvre des programmes de sécurité publique.
La Securities and Exchange Commission (SEC) met en application les lois qui assurent l'équité des marchés des valeurs mobilières et qui garantissent aux investisseurs l'accès à tous les renseignements importants sur les valeurs cotées en bourse.
Autres renseignements intéressant les consommateurs
Les consommateurs peuvent obtenir d'autres renseignements relativement à la protection du consommateur en visitant le site U.S. Consumer Gateway, un lien "à guichet unique" qui donne accès en direct à une foule de sources d'information générales. Il est conçu de façon à ce que vous puissiez trouver des renseignements par catégorie - par exemple : Aliments, Santé, Sécurité des produits, Votre argent, et Transports. Chaque catégorie comporte des sous-catégories qui vous amènent à des pages de sites Web fédéraux renfermant des renseignements connexes.
Renseignements diffusés par les États sur la protection des consommateurs
Chaque État dispose également de lois sur la protection des consommateurs, dont l'application incombe habituellement aux procureurs généraux des différents États. Des renseignements sur les procureurs généraux des États peuvent être obtenus auprès de la National Association of Attorneys General (NAAG).
L'information suivante vous permettra de contacter directement les autorités américaines responsable de la protection des consommateurs
Sites Web:
www.ftc.gov (en anglais; certaines parties en espagnol)
www.consumer.gov (en anglais; certaines parties en espagnol)
Demandes de renseignements
Par téléphone:
Par la poste:1-877-382-4357 (des États-Unis)
1-202-326-2222 (de l'extérieur)
Federal Trade Commission
CRC-240
600 Pennsylvania Ave, NW
Washington, D.C. 20580