Latvia

Le Centre de la protection des droits du consommateur (le Consumer Rights Protection Centre) de la Lettonie

Au sujet De Nous   
L'Information De Contact

Mission principale

La mission principale du Centre de la protection des droits du consommateur (le Consumer Rights Protection Centre) de la Lettonie est de protéger les droits et les intérêts des consommateurs. L’organisme est également responsable de surveiller la mise en marché des produits non alimentaires et des services ainsi que de superviser la publicité. De plus, il agit comme initiateur et coordonnateur de la collaboration entre les institutions chargées de surveiller la mise en marché et d’assurer le suivi des dispositions législatives en matière de protection du consommateur; il fournit des conseils juridiques aux consommateurs et aide ces derniers à résoudre leurs conflits avec des fabricants; il organise des tests qualitatifs des biens vendus et des services fournis aux consommateurs; il donne également des conseils aux fabricants, aux vendeurs et aux fournisseurs de services quant à leurs obligations, à leurs droits et à leurs responsabilités en vertu de la loi relative à la protection des droits des consommateurs.

Principales lois appliquées

  • Législation relative à la protection des droits des consommateurs et règlements connexes entérinés par les membres du Cabinet;

  • Législation sur la sécurité des marchandises et des services;

  • Législation relative à la responsabilité à l’égard des marchandises et des services;

  • Législation en matière de publicité.

  • Autres organismes concernés

    • Agence d’inspection des aliments et des produits vétérinaires –– surveille la distribution et la qualité des produits alimentaires et vétérinaires.

    • Organisme d’inspection sanitaire de l’État –– supervise le commerce des produits chimiques et des produits de beauté.

    • Organisme d’inspection pharmaceutique de l’État –– supervise la production et la distribution des matériels m édicaux; traite les plaintes concernant les médicaments et les pharmacies qui les vendent.

    • Organisme d’inspection de la construction –– surveille les travaux de construction et la conformité des matériaux.


    L’information suivante vous permettra de communiquer directement avec les autorités lettonnes responsables de la protection du consommateur :

    Site Web :

    www.ptac.lv

    Demandes par téléphone :

    +371 7212688

    Demandes par télécopieur :

    +371 7287403

    Demandes par courrier électronique :

    ikanela@latnet.lv