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Informations sur la Protection du
Consommateur au Japon :
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Nom de l’Agence |
Contact |
Législation Pertinente |
Cabinet Office
Site web:www.consumer.go.jp
(en Japonais, partiellement
en anglais) |
Dépt Politiques
de Consommation
Tel:+81-3-3581-9095
Fax:+81-3-3581-9935
Email:consumers.fg@mfs.cao.go.jp |
Loi Fondamentale sur la
Protection du Consommateur
Loi sur la Responsabilité par rapport au Produit
Loi sur les Contrats Consommateurs |
Centre national
des affaires des consommateurs (National Consumer Affairs Center) du
Japon
Site Web : www.kokusen.go.jp
(en Japonais, partiellement en anglais) |
Dépt Politique et
Relations Publiques
Tel:+81-3-3443-8623
Fax:+81-3-3443-8624
Email:webmaster@kokusen.go.jp |
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Commission pour l’équité
des pratiques commerciales (Fair Trade Commission)
Site Web : www.jftc.go.jp
(en Japonais, partiellement en anglais) |
Dépt Commerce lié
aux Consommateurs
Tel:+81-3-3581-3375
Fax:+81-3-3581-1948
Email:shoutorika@jftc.go.jp |
Loi sur les Primes
Injustifiables et les Représentations Trompeuses |
Ministère de l’Économie,
du Commerce et de l’Industrie
Site Web : www.meti.go.jp
(en Japonais, partiellement en anglais) |
Dépt Politiques
de Consommation
Tel:+81-3-3501-1905
Fax:+81-3-3580-6407
Email:qqjcbbc@meti.go.jp |
Loi sur les Transactions
Commerciales Spécifiques
Loi sur le Système de Vente à Tempérament |
Ministère de l’Agriculture,
de la Forêt et de la Pêche
Site Web : www.maff.go.jp
(en Japonais, partiellement en anglais) |
Dépt Vie des
Consommateurs
Tel:+81-3-3502-1955
Fax:+81-3-3502-0438
Email:white56@maff.go.jp |
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Ministère de la Gestion
Publique, des Affaires Internes et des Postes et Télécommunications
Site Web ; www.soumu.go.jp
(en Japonais, partiellement en anglais) |
Dépt Affaires
Économiques Internationales
Tel:+81-3-5253-5929
Fax:+81-3-5253-5930 |
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Agence National de Police
(National Police Agency)
Site Web : www.npa.go.jp
(en Japonais, partiellement en anglais) |
Dépt Protection
de l’Environnement et des Consommateurs
Bureau de Protection du Consommateur
Tel:+81-3-3581-0141
Fax:+81-3-3581-9335
Email:netfraud@npa.go.jp |
|
Agence de Services
Financiers (Financial Services Agency)
Site Web : www.fsa.go.jp
(en Japonais, partiellement en anglais) |
Dépt Affaires
Internationales
Tel:+81-3-3506-6161
Fax:+81-3-3506-6113
Email:kokusaika@fsa.go.jp
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Loi sur la Vente de
Produits Financiers |
Ministère de l’Aménagement
du Territoire, des Infrastructures et des Transports
Site Web : www.mlit.go.jp
(en Japonais, partiellement en anglais) |
Dépt Politique
Tel:+81-3-5253-8256
Fax:+81-3-5253-1548
Email:webmaster@mlit.go.jp
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Comment Communiquer avec le
Cabinet Office (CAO), le Centre national de affaires des consommateurs du
Japon (NCAC), le MinistPre de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI)
et la Commission pour l’équité des pratiques commerciales du Japon (JFTC)
Les renseignements suivants vous
permettront de communiquer directement avec le CAO, le NCAC, le METI et la
JFTC :
Pour les politiques liées B la consommation,
veuillez communiquer avec le CAO. Pour des renseignements sur des
questions de consommation et les comportements récents des consommateurs,
veuillez communiquer avec le NCAC. Pour les questions concernant la loi
sur les transactions commerciales et la loi sur les ventes B tempérament,
veuillez communiquer avec le METI. Pour les questions concernant la loi
sur les primes injustifiables et les représentations trompeuses, veuillez
communiquer avec la JFTC.
Site web :
CAO :
www.consumer.go.jp (en Japonais, partiellement en anglais)
NCAC :
www.kokusen.go.jp (en Japonais, partiellement en anglais)
METI :
www.meti.go.jp (en Japonais, partiellement en anglais)
JFTC :
www.jftc.go.jp (en Japonais, partiellement en anglais)
Demandes par téléphone :
CAO : +81-3-3581-9095
NCAC : +81-3-3443-8623
METI : +81-3-3501-1905
JFTC : +81-3-3581-3375
Demandes par télécopieur :
CAO : +81-3-3581-9935
NCAC : +81-3-3443-8624
METI : +81-3-3580-6407
JFTC : +81-3-3581-1948
Demandes par courrier électronique :
CAO :
consumers.fg@mfs.cao.go.jp
NCAC :
webmaster@kokusen.go.jp
METI :
qqjcbbc@meti.go.jp
JFTC :
shoutorika@jftc.go.jp
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